Improving Access to Family Medicine in Quebec through Quotas and Numerical Targets

Abstract

Despite various health reforms over the last 20 years, access to primary care remained stagnant in Québec, and in 2014 the province had the highest proportion of residents in Canada without a family physician. In November 2014, the Québec Minister of Health and Social Services introduced Bill 20, An Act to promote access to family medicine and specialized medicine services and to amend various legislative provisions relating to assisted procreation. Bill 20 aimed to increase access to family medicine through a system of quotas of registered patients and penalties for family physicians. Health system user support groups and the governmental advisory group on women's rights supported Bill 20's approach to ensure the rights of system users to access family physicians. However, the union of general practitioners was strongly against the bill due to the clash between the minister's reliance on numbers and the realities of family practice. The union of general practitioners entered negotiations with the minister and while Bill 20 was legalized in 2015, it was agreed that family physicians would be excused from the bill as long as they reached two targets at the end of December 2017: 1) 85% of Québecers must have a family doctor and 2) family doctors must ensure the patients registered to them see them, and not other doctors, 80% of the time. The targets were not met at the end of December 2017 but the quota system in Bill 20 has yet to be implemented.

Malgré diverses réformes de la santé au cours des 20 dernières années, l'accès aux soins primaires est demeuré stagnant au Québec et en 2014, la province affichait la plus forte proportion au Canada de résidents sans médecin de famille. En novembre 2014, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec a présenté le projet de loi 20, Loi favorisant l'accès aux services de médecine familiale et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée. Le projet de loi 20 visait à accroître l'accès à la médecine familiale grâce à un système de quotas de patients inscrits et de pénalités pour les médecins de famille ne se conformant pas à ces quotas. Les groupes d'usagers du système de santé et le groupe consultatif gouvernemental sur les droits des femmes ont appuyé l'approche du projet de loi 20. En contraste, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec s'est vivement opposée au projet de loi, arguant que les quotas qui seraient imposés ne tenaient pas compte des contraintes structurelles imposées sur la pratique de la médecine familiale, elles-mêmes issues de mandats gouvernementaux. Le syndicat des médecins généralistes a entamé des négociations avec le ministre et, bien que le projet de loi 20 ait été légalisé en 2015, il a été convenu que les médecins de famille seraient dispensés de l'application du projet de loi à condition d'atteindre deux objectifs à la fin du mois de décembre 2017: 1) tous les Québécois devaient avoir un médecin de famille et 2) les médecins de famille devaient s'assurer que 80% des visites à un médecin d'un patient soient avec le médecin avec lequel ils sont inscrits. Bien que les objectifs n'aient pas été atteints à la fin de décembre 2017, le système de quotas prévu dans le projet de loi 20 n'a pas encore été mis en œuvre.